Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)

L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Mme Audrey Ariault (CNFR) est nommée membre suppléant de la commission habilitation, en remplacement de M. Jean-Marie Beurton. »