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Article 3 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2014 modifiant la décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 3 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2014 modifiant la décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


A l'article 11, les mots : « M. Jean-Michel LAVOINE, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève » sont remplacés par les mots : « M. Jean DUPRAT, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève ».