Article 2 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2014 modifiant la décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

A l'article 10, les mots : « M. Michel YBENES, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport » sont remplacés par les mots : « M. Michel YEBENES, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport ».