Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)

L'arrêté du 2 novembre 2004 portant création du comité technique paritaire de l'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est abrogé.