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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)


A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, le montant d'avances de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est modifié comme suit :


ÉCOLES NATIONALES DE POLICE

Structure

Montant
maximal de l'avance

Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse

13 410 €

Ecole nationale de police de Périgueux

62 429 €