Article AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

ANNEXE

I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale :

II. - Sont inscrites sur la liste visée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté et pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).