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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés aux ministres chargés des affaires sociales)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés aux ministres chargés des affaires sociales)


La composition de la commission mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :


GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Attaché d'administration hors classe
2
2
7
7

Attaché principal d'administration
2
2

Attaché d'administration
3
3