Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Chambéry dans la région de Chambéry (Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille)

L'arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Chambéry (Savoie) est abrogé.