Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susviséest complétée par cinq alinéas ainsi rédigés :
«-restructuration des antennes de Villefranche, Mornant, Givors et Thizy de la direction départementale et des territoires du Rhône ;
-fermeture des sites d'Orthez, de Saint-Palais et de l'antenne de Bedous de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
-fermeture des sites de Palaiseau, Montgeron et Etampes de la direction départementale des territoires de l'Essonne ;
-restructuration des unités territoriales Grand Amiénois, Santerre Haute Somme et Picardie maritime de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
-restructuration des divisions territoriales Ouest, Centre-Est et du Vignoble et Grandlieu de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique. »