Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse)

A l'article 2, les mots : « L'aide est accordée aux entreprises de presse dont les publications » sont remplacés par les mots : « L'aide est accordée pour le portage des publications qui ».