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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole »)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole »)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.