Articles

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole »)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole »)


Les statuts de la métropole Brest Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.