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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole »)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole »)


Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.