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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole »)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole »)


Le receveur des finances de Toulouse municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Toulouse Métropole.