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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole »)


Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Nantes Métropole ».