Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)

L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2012 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « fonction publique hospitalière », sont ajoutés les mots : « ou aux emplois fonctionnels de directeur des soins relevant du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (le reste sans changement) » ;
2° Dans le tableau, les mots : « Echelon fonctionnel », « 1re classe » et « 2e classe » sont respectivement remplacés par les mots : « Emplois fonctionnels », « Hors-classe » et « Classe normale ».