Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2014 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2014 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2014, s'établit :

- pour la Caisse nationale d'allocations familiales à vingt-sept millions cinq cents mille huit cent cinquante-neuf euros et trente-deux centimes (27 500 859,32 €) ;
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole à huit cent cinquante-neuf mille cent cinquante-six euros et vingt-six centimes (859 156,26 €).