Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1075 du 22 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les internes en médecine mis en disponibilité à la demande d'inscription au tableau de l'ordre avant l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine et à la mise à jour de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique)

L'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Au III, les mots : « ou anesthésiologie-réanimation chirurgicale » sont supprimés ;
2° Au 9 du IV, au 8 du IX, au 4 du X et au B du XIII, le mot : « médicale » est supprimé ;
3° Le B du XI est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. - 2 libres. » ;
4° Au B du XIV, sont ajoutés les mots suivants : « ou dans un service agréé de neurologie. » ;
5° Le XXVI est remplacé par les dispositions suivantes :
« XXVI. - Chirurgie infantile
« A. - 4 spécifiques (1) répartis si possible dans des services de : chirurgie viscérale, chirurgie infantile orthopédique, chirurgie infantile urologique, chirurgie infantile générale.
« B. - 3 libres. » ;
6° Au XXVII :
a) Le B est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. - 3 libres » ;
b) Le C est abrogé ;
7° Au XXVIII :
a) Au A, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
b) Le B est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. - 3 libres » ;
c) Les C, D et E sont abrogés ;
8° Au XXIX :
a) Le B est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. - 3 libres » ;
b) Les C et D sont abrogés ;
9° Au XXX :
a) Au A, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
b) Le B est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. - 3 libres » ;
c) Les C, D et E sont abrogés ;
10° Au XXXI :
a) Au A, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
b) Le B est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. - 3 libres » ;
c) Les C, D et E sont abrogés ;
11° Au XXXII :
a) Après les mots : « Chirurgie viscérale », sont ajoutés les mots : « et digestive » ;
b) Au A, le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
c) Le B est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. - 3 libres » ;
d) Les C et le D sont abrogés ;
12° Au XXXIII :
a) Au A, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
b) Au premier alinéa du B, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 1 » ;
c) Après le 3 du B, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4. Chirurgie générale » ;
d) Au C, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 1 » ;
13° Le XXXIV est remplacé par les dispositions suivantes :
« XXXIV. - Neurochirurgie
« A. - 4 spécifiques (1).
« B. - 2 dans des services agréés de disciplines chirurgicales.
« C. - 2 dans des services agréés pour la spécialité ou pour une autre spécialité dont 1 de préférence dans un service agréé de neurologie. »
14° Le XXXVIII est remplacé par les dispositions suivantes :
« XXXVIII. - Chirurgie générale
« A. - 5 spécifiques (1) ou dans un service agréé de disciplines chirurgicales autres que spécifiques.
« B. - 2 dans des services agréés pour la spécialité ou pour une autre spécialité » ;
15° L'annexe est complétée par les dispositions suivantes :
« XXXIX. - Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
« A. - 4 spécifiques (1).
« B. - 3 libres.
« XXXX. - Réanimation
« A. - 4 spécifiques (1) ;
« B. - 4 libres ».