Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services :
1. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Laurence Cosmao, chargée des fonctions de sous-directrice des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Frank Penduff, adjoint à la sous-directrice des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Le Gal, adjoint à la sous-directrice des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction.