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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 26 mai 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 26 mai 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans)


A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2010 susvisé, les mots : « 2, rue de Patay, 45000 Orléans » sont remplacés par les mots : « 37, rue des Murlins, 45000 Orléans ».