Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Après l'article D. 612-28, il est inséré un paragraphe 3 ainsi rédigé :
« Paragraphe 3. - Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur ».