Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Le deuxième alinéa de l'article D. 612-26 du code de l'éducation est supprimé.