Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Liban et de ses antennes)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Liban et de ses antennes)


L'ambassadeur de France au Liban est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.