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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Liban et de ses antennes)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Liban et de ses antennes)


L'arrêté du 21 février 1996 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle française au Liban est abrogé.
L'arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission culturelle française du Liban (Beyrouth) pour son antenne à Jounieh est abrogé.