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Article 86 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 86 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


M. Ludovic Fouquet, chef de mission, et Mme Soraya Bendjema, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique.