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Article 58 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 58 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


M. François Magnien, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques.