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Article 46 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 46 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Mme Véronique Barry, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat.