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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


M. Benjamin Leperchey, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation.
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Benjamin Leperchey, M. Jean-François Serre, agent contractuel chargé de mission classe exceptionnelle, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation.