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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


M. Pierre Angot, ingénieur en chef de l'armement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries.