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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 août 2013 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 août 2013 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009)


ANNEXE


Les deux lignes suivantes sont insérées après la ligne « Résidus de pesticides et salmonelles » du tableau de l'annexe de l'arrêté du 16 août 2013 susvisé.


RISQUE SANITAIRE
FORMULE DE CALCUL
du montant de la redevance

Chloramphénicol
r = 15 + [335 x f]

Sulfites
r = 15 + [195 x f]