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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut Sartre, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, délégation est donnée à M. Charles Moreau, inspecteur général de l'administration, chef du service des affaires financières ministériel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes relevant de la compétence directe du directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.