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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail)


La composition de la commission mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :


GRADES
représentés

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Contrôleur hors classe

3

3

6

6

Contrôleur classe normale

3

3