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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Simone Baylocq, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Fabienne Marquer, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau. »