Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

L'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé (NOR : AFSP1331131A) est abrogé.