La section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° A l'article D. 4111-24, les mots : « ou le conseil départemental » sont supprimés ;
2° A l'article D. 4111-29, le mot : « départemental » est remplacé par le mot : « national » ;
3° A la fin du premier alinéa de l'article D. 4111-30, il est ajouté la phrase suivante :
« Les intéressés recrutés par un établissement public de santé le sont dans les conditions définies aux articles R. 6152-543 à R. 6152-550. »