Délégation est donnée pour signer, à l'exception des marchés et actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du 6 juin 2013 concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés par la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la direction des opérations, à :
1. M. Jean-Marc Roffi, ingénieur sur contrat, directeur de l'unité de management avions de missions et de support.
2. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Anne-Marie Bouché, directrice adjointe de l'unité de management avions de missions et de support.
3. M. l'ingénieur général Thierry Pérard, directeur de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères.
4. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Marie-José Martinez, directrice adjointe de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères.