Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Yvan Bonazzi, directeur du commissariat de l'opération Pamir.
2. M. le capitaine Patrick Boivin, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Gourvil, directeur du commissariat de l'opération Licorne, jusqu'au 27 octobre 2014.
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Alexandre, directeur du commissariat de l'opération Licorne, à partir du 28 octobre 2014.
5. M. l'officier principal Eric Latour, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne.
6. M. le commissaire en chef de 2e classe Thierry Chatelain, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 28 novembre 2014.
7. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-François Marie, directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 29 novembre 2014.
8. M. le commissaire principal Arnaud Camus, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 29 septembre 2014.
9. M. le commissaire principal Julien Cauchi, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 30 septembre 2014.
10. M. le commissaire en chef de 1re classe Régis Artru, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 25 septembre 2014.
11. M. le commissaire en chef de 1re classe Christian Niaux, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 26 septembre 2014.
12. Mme l'officière en chef de 2e classe Marie-Flore Adam, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 24 novembre 2014.
13. M. le commissaire principal François Delbac, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à partir du 25 novembre 2014.
14. M. le commissaire en chef de 2e classe Norbert Jeulin, directeur du commissariat de l'opération Sangaris.
15. M. le commissaire 1re classe Ralph Ioualalen, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris.