Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2014 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense)

L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 septembre 2011 est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.