La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Du personnel |
De l'administration |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
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Chargé d'études documentaires principal de 1re classe et de 2e classe |
2 |
2 |
4 |
4 |
Chargé d'études documentaires |
2 |
2 |