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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires)


Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires gérés par le ministère chargé du développement durable.