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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat affectés au ministère chargé du développement durable)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat affectés au ministère chargé du développement durable)


La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés des administrations de l'Etat affectés au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :


GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attaché d'administration hors classe

2

2

8

8

Attaché principal d'administration

3

3

Attaché d'administration

3

3