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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils au ministère chargé du développement durable)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils au ministère chargé du développement durable)


La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :


GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateur général

1

1

5

5

Administrateur civil hors classe

2

2

Administrateur civil

2

2