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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2014 relatif à la mention de radiotéléphonie en application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2014 relatif à la mention de radiotéléphonie en application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil)


La langue utilisée dans les communications de radiotéléphonie et mentionnée à la rubrique XII de l'appendice 1 de l'annexe VI (Partie ARA) du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé est celle utilisée lors de l'examen pratique d'aptitude pour la délivrance d'une licence.
La langue de la mention de compétences linguistiques visée aux paragraphes a et b du FCL.055 de l'annexe I (Partie FCL) du règlement n° 1178/2011 susvisé et mentionnée à la rubrique XIII de l'appendice 1 de l'annexe VI de ce même règlement est également mentionnée à la rubrique XII citée plus haut.