Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables)

A l'article 41 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé, les termes : « Le ministre chargé de l'aviation civile » sont remplacés par les termes : « L'autorité ».