L'article 36 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 36.-Le LPO doit pouvoir à tout moment démontrer à l'autorité qu'il satisfait aux dispositions du présent arrêté. A ce titre, l'organisme autorise l'accès aux locaux selon les mêmes modalités que celles prévues à la partie ORA. GEN. 140 du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié susvisé. »