Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables)

L'article 3 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise sont organisées par l'autorité. »