Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.