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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)


La composition de la commission mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :


GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Infirmier hors classe

2

2

6

6

Infirmier de classe supérieure

2

2

Infirmier de classe normale

2

2