L'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 3, les mots : « au titre du compte unique du Trésor et des comptes d'opérations visés à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « au titre du compte unique du Trésor et des comptes d'opérations visés aux articles 1er et 2 ».
II. - A l'article 5, les mots : « dans le cadre des conventions visées à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « dans le cadre des conventions visées à l'article 3 ».
III. - A l'article 16, les mots : « par les services mentionnés à l'article 16 » sont remplacés par les mots : « par les services mentionnés à l'article 15 ».
IV. - A l'article 17, les mots : « les opérations mentionnées à l'article 17 » sont remplacés par les mots : « les opérations mentionnées à l'article 16 ».
V. - A l'article 18, les mots : « aux opérations d'imputation visées à l'article 17 » sont remplacés par les mots : « « aux opérations d'imputation visées à l'article 16 ».
VI. - A l'article 18, les mots : « une opération de débit visée à l'article 17 » sont remplacés par les mots : « une opération de débit visée à l'article 16 ».
VII. - A l'article 19, les mots : « Si les opérations de débit prévues à l'article 17 » sont remplacés par les mots : « Si les opérations de débit prévues à l'article 16 ».