Le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :
1° La liste des dénominations géographiques complémentaires du 2° du II est complétée par les dénominations suivantes : « Bergheim » et « Coteaux du Haut Koenigsbourg » ;
2° Au 6° du II, les mots : « Le nom de l'appellation d'origine contrôlée suivi ou non d'une dénomination géographique complémentaire ou du nom d'un lieudit » sont remplacés par les mots : « Le nom de l'appellation d'origine contrôlée, sauf dans le cas où il est suivi d'une dénomination géographique complémentaire ou du nom d'un lieudit » ;
3° Le tableau du III est ainsi modifié :
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APPELLATION D'ORIGINE contrôlée, dénomination géographique complémentaire, lieudit, dénominations en usage, mentions |
TYPE DE PRODUIT et couleur des vins |
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« Alsace » ou « Vin d'Alsace » |
Vins tranquilles blancs, rouges et rosés |
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« Alsace » ou « Vin d'Alsace » suivi d'un nom de lieudit |
Vins tranquilles blancs et rouges |
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Dénominations géographiques complémentaires : -« Bergheim » ; -« Blienschwiller » ; -« Coteaux du Haut Koenigsbourg » ; -« Côtes de Barr » ; -« Klevener de Heiligenstein » ; -« Scherwiller » ; -« Vallée Noble » ; -« Val Saint-Grégoire » ; -« Wolxheim ». |
Vins tranquilles blancs |
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Dénominations géographiques complémentaires : -« Rodern » ; -« Saint-Hippolyte » ; -« Ottrott ». |
Vins tranquilles rouges |
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Dénomination géographique complémentaire « Côte de Rouffach » |
Vins tranquilles blancs et rouges |
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Mentions « vendanges tardives » ou « sélection de grains nobles » |
Vins tranquilles blancs |
4° Le tableau du b du 1° du IV est complété par les dénominations géographiques complémentaires « Bergheim » et « Coteaux du Haut Koenigsbourg » ainsi qu'il suit :
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DÉNOMINATIONS géographiques complémentaires |
COMMUNES |
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« Bergheim » |
Bergheim et Ribeauvillé (département du Haut-Rhin) |
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« Coteaux du Haut Koenigsbourg » |
Chatenois, Kintzheim, Orschwiller (département du Bas-Rhin) et Saint-Hippolyte (département du Haut-Rhin) |
5° Au c du 2° du IV, après les mots : « 16 novembre 2010 », sont insérés les mots : « et du 29 juin 2012 » ;
6° Le tableau du a du V est complété, pour la partie relative à l'AOC « Alsace » ou « Vin d'Alsace » suivie d'une dénomination géographique complémentaire, par les dénominations géographiques complémentaires « Bergheim » et « Coteaux du Haut Koenigsbourg » ainsi qu'il suit :
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« ALSACE » OU « VIN D'ALSACE » SUIVIE D'UNE DÉNOMINATION géographique complémentaire |
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« Bergheim » |
Gewurztraminer Rs |
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« Coteaux du Haut Koenigsbourg » |
Gewurztraminer Rs et riesling B |
7° Au 3° du XI, les mots : « la date d'homologation du présent cahier des charges » sont remplacés par les mots : « le 25 octobre 2011 ».